Rapports
Un rapport par mois, au plus cinq documents, qui se lit en quelques minutes. Le comité juge lui-même de leur importance.
Collecte en cours.
En octobre, le Collège des médecins a précisé comment consigner au dossier l'usage d'un outil d'IA. Le scribe d'IA gagne du terrain : Santé Québec Côte-Nord l'ouvre à toutes les professions, et un sondage ontarien indique que 58 % des cliniciens l'ont déjà utilisé. Lire le rapport →
Documents de référence
Les textes de fond publiés avant octobre 2026 par des autorités publiques, des ordres et des chercheurs : cadres, plans, lignes directrices et propositions de normes. Seuls les documents de haut niveau y figurent.
Ordres professionnels
L'utilisation de l'intelligence artificielle par les T.S. et les T.C.F. (avis professionnel)
L'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux offre à ses membres des repères pour réfléchir à l'usage d'un système d'IA, sans décider à leur place. Plus l'outil touche la situation du client, plus la responsabilité du membre est grande. Le membre reste seul responsable des notes et des rapports qu'il signe, même s'ils ont été rédigés avec l'aide d'un outil. L'avis propose d'examiner l'outil, son usage prévu et la relation professionnelle à l'aide de quatre questions : est-ce sécuritaire, utile, explicable et conforme aux valeurs de la profession ? Il rappelle aussi l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25.
Pour les audioprothésistes Les quatre questions s'appliquent telles quelles à un audioprothésiste qui envisage un outil d'IA. La responsabilité des notes signées rejoint l'exigence de signature de nos lignes directrices sur la tenue des dossiers numériques.
Scribe et intelligence artificielle
Le Collège des médecins regroupe sur une page ses consignes sur les logiciels de transcription par IA, publiées de janvier 2025 à janvier 2026. Le médecin doit choisir un outil certifié par Santé Québec et, hors établissement, s'assurer qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite pour son milieu. Le consentement explicite du patient est obligatoire avant l'usage, et un consentement implicite ne suffit pas. Ce consentement doit être renouvelé si le sujet de la rencontre devient plus sensible ou si l'outil change de façon importante. Le médecin relit et corrige chaque note avant de la signer, puis détruit l'enregistrement et la transcription.
Pour les audioprothésistes Ces consignes visent les médecins. Pour un audioprothésiste qui utilise un scribe, elles donnent les questions à se poser : outil certifié, évaluation de la vie privée, consentement explicite et destruction de l'enregistrement.
Énoncé de principes pour une utilisation responsable et éthique de l'intelligence artificielle (IA)
L'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec propose une posture professionnelle pour l'usage des systèmes d'IA, que ce soit pour l'aide administrative, la tenue de dossiers, la rédaction ou l'intervention clinique. L'énoncé pose sept principes : primauté de l'intérêt du client, compétence, responsabilité professionnelle, confidentialité, transparence et consentement, pertinence et proportionnalité, équité et inclusion. Le professionnel doit comprendre l'outil, interpréter ses résultats avec vigilance et repérer les erreurs ou les biais. Le consentement libre et éclairé est essentiel, et un refus ne doit jamais réduire la qualité des services. L'IA ne remplace jamais le jugement clinique ni la responsabilité du professionnel.
Pour les audioprothésistes C'est le texte le plus proche de notre pratique, puisqu'il vise aussi les audiologistes. Ses sept principes pourraient servir de base à un énoncé de l'Ordre des audioprothésistes.
L'intelligence artificielle dans la pratique professionnelle en psychoéducation (guide de référence)
L'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec répond aux questions de ses membres sur l'IA en les rattachant aux articles de son code de déontologie. Le guide traite de la compétence, du consentement, de la protection des renseignements personnels, de l'indépendance et de la responsabilité professionnelles. Le membre doit informer son client de l'intégration de l'IA dans sa pratique afin d'obtenir un consentement libre et éclairé. Il doit anonymiser rigoureusement les renseignements qu'il confie à un outil, notamment pour la tenue de dossiers. Le guide rappelle aussi que le membre ne peut éluder sa responsabilité professionnelle, y compris à l'égard des recommandations produites par l'IA.
Pour les audioprothésistes La méthode du guide, une question pratique suivie de l'article du code qui y répond, pourrait servir à un guide de l'Ordre rattaché au Code de déontologie des audioprothésistes.
Recommandations sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la protection du public et la profession infirmière
Le comité de vigie stratégique de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec s'est demandé quelles répercussions l'IA aura sur la protection du public et sur la profession. Il a notamment entendu Marco Laverdière présenter son prototype de code de déontologie. Son avis, présenté au conseil d'administration en décembre 2024, formule quatre recommandations : reconnaître l'impact de l'IA en rappelant les responsabilités des infirmières, développer leurs compétences en formation initiale et continue, établir avec les partenaires des balises pour encadrer l'usage de l'IA par les professionnels de la santé, et aider le public à mieux comprendre l'IA en santé. Le comité insiste sur le maintien du jugement clinique.
Pour les audioprothésistes La démarche ressemble à celle de notre CIDP, un comité qui conseille le conseil d'administration sur l'IA. Les quatre recommandations sont transposables à l'Ordre des audioprothésistes.
Autorités publiques et recherche
Logiciels de transcription vocale basés sur l'IA en santé et en services sociaux : considérations pour leur déploiement à grande échelle
À la demande du MSSS, l'INESSS fait le point sur les logiciels de transcription vocale par IA et sur les conditions de leur déploiement à grande échelle. Ces outils peuvent améliorer la qualité des notes, réduire le travail administratif et renforcer l'échange avec l'usager. Ils peuvent aussi produire des omissions, des substitutions ou des hallucinations, d'où l'importance de réviser les notes, une responsabilité encadrée par les ordres professionnels. Le MSSS s'appuie sur un consentement implicite des usagers, mais l'INESSS juge pertinent d'obtenir un consentement explicite avant chaque utilisation. Le rapport signale aussi le risque de dépendance à l'outil et de perte de compétence clinique.
Pour les audioprothésistes Le rapport vise l'ensemble des professionnels de la santé et des services sociaux. Ses constats sur la révision des notes et sur le consentement valent aussi pour un audioprothésiste qui utilise un transcripteur.
Prêt pour l'IA : répondre au défi du développement et du déploiement responsables de l'IA au Québec
Le Conseil de l'innovation du Québec a mené une réflexion collective sur le développement et l'usage responsables de l'IA au Québec. Son rapport avance 12 recommandations prioritaires et 25 recommandations complémentaires. La première demande d'adopter une loi-cadre propre à l'IA, et la deuxième d'en confier l'application à une autorité indépendante du pouvoir exécutif. Une autre prévoit un programme de formation des formateurs, notamment pour les ordres professionnels, afin d'accélérer la mise à niveau des connaissances en IA. Le rapport attribue aux ordres et à l'Office des professions un rôle clé pour fixer les normes de pratique en IA. Il cite le prototype de Laverdière et Régis comme exemple du travail à mener.
Pour les audioprothésistes Le rapport confie aux ordres un rôle clé dans les normes de pratique en IA. Il interpelle donc directement l'Ordre des audioprothésistes.
Plan directeur sur l'intelligence artificielle en santé 2024-2027
Ce plan fixe le cadre stratégique de l'IA pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, le réseau de la santé et Santé Québec jusqu'en 2027. Il découle de la Stratégie d'intégration de l'IA dans l'administration publique et s'articule en trois volets : fédérer les acteurs, soutenir et prioriser les projets, et encadrer l'utilisation. Ses 16 actions comprennent des lignes directrices sur l'IA responsable, un outil d'évaluation des projets, une directive sur les décisions automatisées et des formations pour le personnel. Parmi ses objectifs, le plan prévoit de collaborer avec les ordres professionnels pour qu'ils tiennent compte de l'IA et de ses effets dans leur réglementation.
Pour les audioprothésistes Le plan vise le réseau public, mais il prévoit de travailler avec les ordres professionnels pour qu'ils intègrent l'IA à leur réglementation. L'Ordre des audioprothésistes est donc concerné.
Dévoilement des principes de développement et d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative
Les autorités fédérale, provinciales et territoriales de protection de la vie privée ont présenté à Ottawa des principes pour développer et utiliser l'IA générative dans le respect de la vie privée. Le document explique comment les règles de base s'appliquent à la conception, à la prestation et à l'utilisation des outils d'IA générative. Une organisation doit avoir le pouvoir légal de recueillir les renseignements et obtenir un consentement éclairé lorsqu'il est requis. Elle doit être transparente sur l'usage des renseignements et sur les risques, rendre les outils compréhensibles pour les utilisateurs et protéger le droit à la vie privée. Ces principes visent donc aussi les organisations qui utilisent ces outils.
Pour les audioprothésistes Ces principes s'appliquent à une clinique qui utilise un outil d'IA générative avec des renseignements sur ses patients.
Soutenir l'encadrement des pratiques professionnelles en matière d'intelligence artificielle dans le secteur de la santé et des relations humaines. Proposition d'un prototype de code de déontologie
Marco Laverdière, avocat et directeur général de l'Ordre des optométristes, et Catherine Régis, professeure de droit à l'Université de Montréal, proposent un prototype de code de déontologie pour l'usage de l'IA par les professionnels de la santé et des relations humaines. Le texte conclut une démarche amorcée en 2019 avec les ordres de ces secteurs. Ses dix énoncés couvrent notamment la formation aux outils et à leurs limites, l'information du patient dont les données alimentent un système, le consentement proportionnel au risque, l'offre d'une solution de rechange en cas de refus et le maintien de la responsabilité professionnelle. Les auteurs recommandent d'en tirer d'abord des guides et des formations, avant toute modification réglementaire.
Pour les audioprothésistes Les dix énoncés visent toutes les professions de la santé, dont l'audioprothésie. Ils peuvent servir de grille pour vérifier ce que le Code de déontologie des audioprothésistes couvre déjà.
Les enjeux transversaux au déploiement et à l'utilisation de l'IA au sein du système professionnel québécois
Préparé par Jacqueline Corbett et Chris Emmanuel Tchatchouang Wanko pour le Conseil interprofessionnel du Québec, ce rapport cherche comment les ordres professionnels peuvent se préparer à l'arrivée de l'IA. Il repose sur une revue de littérature et sur des entretiens avec des experts. Il relève quatre enjeux communs à toutes les professions : l'évolution constante de l'IA, le rythme de son adoption, la préservation du rôle du professionnel et l'accompagnement des clients et des patients. Il en tire six recommandations, dont fournir des balises claires sur l'imputabilité et la responsabilité, adapter la formation et garantir la priorité de la décision humaine. Le rapport ne relève aucun enjeu propre à un seul secteur d'activité.
Pour les audioprothésistes Les quatre enjeux s'appliquent tels quels à l'audioprothésie, puisque le rapport n'en trouve aucun qui soit propre à un secteur.
À propos
Cette veille répond à deux actions du plan stratégique 2026-2029 de l'Ordre, toutes deux confiées au comité d'innovation et de développement professionnel : suivre l'évolution des usages de l'IA dans la pratique audioprothétique (2.2.2), et assurer la vigie des travaux du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sur l'IA (2.2.1). Elle porte sur l'usage de l'IA par les cliniciens, et non sur l'IA intégrée aux aides auditives.
- Les sources sont les instances de santé du Québec et du Canada, les 46 ordres professionnels du Québec et la presse. Les ordres de la santé et des relations humaines passent en premier.
- Chaque mois, au plus cinq documents sont retenus, en priorité les orientations d'une autorité québécoise et les données sur l'usage réel.
- Chaque document porte un résumé d'une centaine de mots, rédigé à partir du texte complet.
- Un document n'est retenu que s'il touche les audioprothésistes ou l'Ordre, de près ou de loin. Sa note « Pour les audioprothésistes » dit en quoi.
- Les études scientifiques sont exclues, car le comité en fait déjà la revue.
- Le suivi des travaux du CIQ réservés à ses membres est transmis au comité par courriel et ne figure pas sur ce site.